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La version 6 des conditions d’utilisation a été publiée le 02/06/2019.

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Introduction

Bienvenue, et merci pour votre intérêt vis-à-vis des services créés par Proaxian.

Lorsque vous utilisez nos produits et services, vous acceptez sans réserve nos Conditions d’utilisation. Veuillez consacrer quelques minutes pour en prendre connaissance ci-dessous.

Attention : vous êtes sur le point de conclure un contrat qui vous engage.

Préambule

Vous consultez les Conditions d’utilisation révisées de la plateforme Engagement Jeunes, qui entrent en vigueur le 02 juin 2019. Ces conditions sont applicables durant toute la durée d’utilisation des services Engagement Jeunes.

Engagement Jeunes est une plateforme électronique de partage d’alternants, stagiaires et Volontaires Internationaux en Entreprise (VIE) et d’aide au recrutement / placement. Sa déclinaison School Connect est destinée aux étudiants recherchant une formation ou une entreprise d’accueil.

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

  • « plateforme » : structure mise en place par Proaxian et disponible en ligne à l’adresse http://engagement-jeunes.proaxian.com
  • « entreprise » : désigne un groupement (société, groupe de sociétés, startup, cabinet de recrutement, établissement, association ou autre) inscrit sur la plateforme et souhaitant partager ses jeunes formés ou en recruter. Elle dispose d’au moins un administrateur-entreprise inscrit
  • « école » : désigne un établissement ou un groupe d’établissements d’enseignement. Elle dispose d’au moins un administrateur-école inscrit
  • « compte Engagement Jeunes » : Espace privé sur la plateforme, réservé à chaque membre, accessible par identifiant et mot de passe
  • « membre » : utilisateur titulaire d’un compte Engagement Jeunes sur la plateforme, susceptible d’en faire usage après acceptation des Conditions générales d’utilisation
  • « administrateur-entreprise » : membre chargé de la bonne utilisation de la plateforme au sein de son entreprise ; notamment de la mise à jour des informations relatives à cette dernière et de la gestion des membres de la plateforme issus de son entreprise
  • « membre d’entreprise » : membre utilisant la plateforme à fins de recrutement (diffusion d’offres, recherche sur la CVthèque…) ou en qualité d’ancien tuteur de jeunes professionnels
  • « administrateur-école » : membre chargé de la bonne utilisation de la plateforme au sein de son école ; notamment de la mise à jour des informations relatives à cette dernière et de la gestion des membres de la plateforme issus de son école
  • « membre d’école » : membre utilisant la plateforme à fins de promotion des formations dispensées dans son périmètre et de gestion de ses étudiants et anciens-étudiants
  • « jeune professionnel » : membre, invité sur la plateforme par l’entreprise où il a été formé et bénéficiant des services de dépôt de CV et de recherche d’emploi
  • « étudiant-invité » : membre, invité sur la plateforme par l’établissement où il entame ou continue ses études et bénéficiant des services de dépôt de CV et de recherche de stage, d’alternance et de VIE
  • « étudiant-inscrit » : membre, inscrit de sa propre initiative sur la plateforme et bénéficiant des services de dépôt de CV et de recherche de stage, d’alternance et de VIE
  • « CVthèque » : ensemble des CV déposés sur la plateforme, dont la publication a été autorisée par les jeunes professionnels et les étudiants
  • « utilisateur de la CVthèque » : membre ayant un droit de recherche sur la CVthèque et d’accès aux informations contenues dans les CV des jeunes professionnels et des étudiants

1. Introduction

1.1. Objet

La plateforme Engagement Jeunes a pour mission d’aider les entreprises à partager les profils de jeunes professionnels et de permettre à ces derniers de se développer, personnellement et professionnellement. Elle a également pour objet de référencer et présenter les cursus de formation disponibles, d’aider les responsables de ces formations à trouver des entreprises pour leurs étudiants et d’améliorer l’adéquation entre les contenus pédagogiques développés et les besoins du marché.

1.2. Champ d’application

Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez d'être lié par toutes ses dispositions du présent contrat.

En validant votre compte sur la plateforme Engagement Jeunes ou sa déclinaison School Connect, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage auprès de Proaxian, 17 rue Lemercier - 75017 Paris, sur la base des dispositions des présentes Conditions d'utilisation (dénommées le “Contrat”) et de devenir un membre de la plateforme Engagement Jeunes, sa déclinaison School Connect et/ou autre Service fourni par Proaxian.

Si vous utilisez la plateforme Engagement Jeunes pour le compte d'une entreprise ou de toute autre entité juridique, vous êtes néanmoins personnellement lié par le présent Contrat, même si votre entreprise a conclu un accord distinct avec nous.

Si vous n'acceptez pas ce Contrat, ne cochez pas “J’accepte les conditions d’utilisation d’Engagement Jeunes”, ne validez pas l’activation de votre compte, n'accédez pas, n'affichez pas et ne téléchargez ni n'utilisez autrement aucune page web, aucun contenu, information ou services d’Engagement Jeunes. En cliquant sur “J’active mon compte” ou similaire, ou en utilisant tout Service, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les conditions de ce Contrat et que vous avez accepté d'être lié(e) par toutes ses dispositions.

Veuillez noter que les Conditions d'utilisation de la plateforme Engagement Jeunes et de sa déclinaison School Connect sont également collectivement dénommées “Conditions de Service” ou “Conditions Générales d’Utilisation”. Elles s’appliquent quelle que soit la modalité d’accès au service : site internet, application mobile ou autre.

2. Vos obligations et vos droits

Vous devez respecter toutes les lois en vigueur, les dispositions du présent Contrat telles que modifiées de temps à autre avec ou sans notification préalable, ainsi que les exigences indiquées ci-dessous.

2.1. Vos obligations : Engagement et Interdictions

En tant que membre, vous vous engagez à… :

  • fournir des informations exactes et les mettre à jour le cas échéant,
  • respecter notre Politique de confidentialité,
  • répondre aux notifications envoyées par la plateforme Engagement Jeunes,
  • utiliser les services d'une façon honnête, professionnelle et responsable,
  • accepter de recevoir de notre part toutes les notifications importantes à propos du service délivré, via e-mails, applications mobiles ou tout autre moyen jugé pertinent par Proaxian. Les coordonnées que vous fournissez doivent être exactes, sans quoi vous ne pourriez pas recevoir ces notifications importantes,
  • accepter que certaines informations supplémentaires puissent être partagées avec nous et utilisées, dans le cas d’une utilisation des services Proaxian via une application mobile ou d’interface entre Engagement Jeunes et des sites tiers dont les services vous seraient proposés (ex. cours d’anglais, MOOCs…),
  • protéger vos données personnelles sensibles, telles que vos informations de connexion aux outils mis à disposition par Proaxian. De façon générale, vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte Engagement Jeunes ou School Connect, jusqu'à ce que vous le fermiez ou que vous prouviez que la sécurité de votre compte n'a pas été compromise par votre faute.

En particulier, pour les jeunes professionnels et les étudiants :

  • mettre à jour régulièrement votre profil et statut,
  • accepter que les recommandations qui vous concernent, indiqués par votre organisation soient, après validation par vos soins, publiés sur votre profil et visibles des recruteurs et de tout autre utilisateur de la CVthèque,
  • si vous souhaitez contribuer à l’amélioration des processus en vigueur dans l’entreprise que vous quittez, répondre en ligne à l’étude « Tell us ». Les données recueillies seront transmises, anonymisées, à votre entreprise. Vous acceptez que les verbatim que vous aurez produit puissent être transmis à l’entreprise qui vous a formé(e) et repris en tout ou partie sur le site Engagement Jeunes ou tout autre support, une fois validé par votre entreprise.

En particulier, pour les administrateurs-entreprises et administrateurs-écoles :

  • mettre à jour régulièrement les comptes Engagement Jeunes des membres de votre entreprise.

En particulier, pour les entreprises :

  • lors de l’inscription de l’entreprise, garantir votre pleine existence juridique,
  • partager vos jeunes professionnels si vous êtes une entreprise Cliente et vos offres d’emploi pour toutes les entreprises. Dans ce dernier cas, vous autorisez la plateforme à relayer les offres reçues à ses propres partenaires (salon Jeunes d’avenirs…), dans une optique d’image et de complément de sourcing-candidats,
  • autoriser la publication dans la CVThèque des coordonnées professionnelles des tuteurs des jeunes professionnels partagés,
  • autoriser à solliciter les tuteurs à rédiger une recommandation en faveur des jeunes professionnels qu’ils ont suivi,
  • accepter que Proaxian utilise votre nom commercial ou tout autre signe distinctif vous appartenant à titre de référence commerciale.

En particulier, pour les écoles :

  • limiter l’utilisation de la plateforme à ses seuls étudiants et anciens-étudiants,
  • s’assurer de la mise à jour des informations relative aux formations et diplômés diffusés par leurs soins sur la plateforme,
  • valider ou refuser les opportunités qui leurs sont transmises par les entreprises afin qu’elles soient accessibles à leurs étudiants ou anciens-étudiants.

En tant que membre, vous vous interdisez de… :

  • agir de manière malhonnête ou non professionnelle en publiant un contenu inapproprié, inexact ou préjudiciable à autrui,
  • publier des informations inexactes dans les champs désignés sur le formulaire de profil (par exemple, inclure un lien ou une adresse e-mail dans le champ du nom), y compris si la plateforme Engagement Jeunes ne fournit pas de champ pour les données que vous souhaiteriez insérer,
  • utiliser ou tenter d'utiliser le compte Engagement Jeunes d’un autre membre,
  • insérer un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou autrement inacceptable,
  • insérer toute publicité non sollicitée ou non autorisée,
  • insérer des virus ou d'autres codes, fichiers ou logiciels informatiques qui perturbent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou matériel de télécommunications de la plateforme Engagement Jeunes ou de tout utilisateur de nos produits et services,
  • dupliquer, donner en licence, donner en sous-licence, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, renommer ou autrement transférer ou exploiter de manière commerciale la plateforme Engagement Jeunes, sauf expressément autorisé par Proaxian,
  • utiliser des informations, contenus ou toutes données disponibles sur la plateforme Engagement Jeunes pour fournir un service considéré, y compris s’il n’est pas concurrent des services proposés par la plateforme ou, plus largement, par Proaxian (notamment, sans s’y limiter, contacter tuteurs, référents, recruteurs… d’entreprises à fins de démarchage commercial ou de débauchage),
  • prêter, louer, donner en bail, commercialiser, vendre/revendre un accès à la plateforme, qu’il soit total ou partiel (notamment, sans s’y limiter, les cours d’anglais en ligne ou l’accès à la CVthèque),
  • commettre une contrefaçon ou utiliser les produits, les logos et/ou les marques de Proaxian sans l’autorisation explicite de cette dernière,
  • utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page Internet sur le site internet ou la plateforme Engagement Jeunes,
  • utiliser des bots ou toute autre méthode automate pour accéder à la plateforme, envoyer ou rediriger des messages ou pour effectuer d'autres activités via la plateforme, sauf autorisation explicite de Proaxian,
  • simuler l'apparence ou le fonctionnement d’un des services de Proaxian, par exemple, mais sans s’y limiter, à travers un site ‘miroir’,
  • tenter d'accéder ou effectivement accéder à la plateforme ou à un des services Proaxian autrement que par le biais des interfaces fournies par Proaxian,
  • tenter de ou effectivement contourner tout dispositif de sécurité compris dans ou sous-jacent des services Proaxian,
  • effectuer toute action qui, directement ou indirectement, perturbe le bon fonctionnement de la plateforme ou des services Proaxian, ou qui imposerait une charge disproportionnée sur l'infrastructure de Proaxian, y compris mais sans s'y limiter, envoyer des communications non sollicitées à d'autres membres ou au personnel Proaxian, tenter d'obtenir un accès non autorisé à la plateforme ou à un service proposé par Proaxian.

En particulier, pour les jeunes professionnels et les étudiants :

  • falsifier, imiter ou déformer votre identité, y compris, mais sans s'y limiter en utilisant un pseudonyme ou en déformant vos postes précédents ou actuels et vos diplômes,
  • insérer des informations que vous n'avez pas le droit de divulguer ou de rendre accessibles du fait de la loi ou d'un engagement contractuel ou fiduciaire.

En particulier, pour les administrateurs et les membres d’entreprises :

  • falsifier, imiter ou déformer votre identité ou celle de votre entreprise,
  • créer un compte Engagement Jeunes pour une entreprise inexistante ou n’étant pas la vôtre,
  • ouvrir un ou des comptes Engagement Jeunes pour des membres d’organisations tierces ou des personnes physiques n’étant pas rattachés à votre organisation,
  • donner, prêter ou sous-louer votre compte Engagement Jeunes à autrui ou à une autre organisation.

Les entreprises à la recherche de candidats pour un poste disponible, utilisatrices de la plateforme, s’obligent à :

  • utiliser la plateforme conformément au Code du Travail (articles L.5331-1 et suivants) et, en particulier, à ne pas publier de contenu contraire à la législation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public,
  • garantir l’existence et/ou la disponibilité de l’offre publiée sur la plateforme,
  • ne pas diffuser d’offre sous une forme anonyme,
  • ne pas publier des offres d’emploi comportant des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur et portant en particulier sur un ou plusieurs des éléments suivants : l’existence, le caractère effectivement disponible, le régime, la nature et la description de l’emploi ou du travail à domicile offert ; la rémunération et les avantages annexes proposés ; le lieu du travail,
  • ne pas publier d’offres d’emploi comportant un texte rédigé en langue étrangère,
  • ne pas publier de liens hypertextes autres que ceux expressément autorisés par Proaxian,
  • ne pas diffuser une insertion d’offres d’emploi comportant la mention d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant à un emploi, à l’exception toutefois des offres qui fixent des conditions d’âge imposées par des dispositions légales,
  • respecter la réglementation en vigueur sur le recrutement et, en particulier, l’article L.1132-1 du Code du Travail sur la discrimination en matière de recrutement ("Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement [….]en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap") et l’article L.4153-1 du Code du Travail sur le travail des mineurs,
  • relever et garantir l’éditeur de toutes les conséquences financières liées au non-respect des obligations légales relatives aux offres d’emploi et aux règles de recrutement. Plus particulièrement, l’entreprise s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité ; Proaxian se réserve la possibilité de supprimer sans préavis toute annonce qui ne sera pas conforme à la législation en vigueur,

Toute autre utilisation de la plateforme contraire à notre mission et à notre finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux dispositions de ce Contrat.

2.2. Vos droits

Sous réserve de votre respect de toutes vos obligations au titre du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, des dispositions de l'Article 2.1, nous vous accordons un droit d'accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, et qui ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence et le droit d'accéder aux Services, par voie d'un moteur de recherche généralement disponible ou d'un téléphone portable ou d'une application (mais pas de robots d'exploration, extraction ou indexation des données ou d'autres technologies ou logiciels spécialisés pour la collecte des données sans le consentement exprès et écrit de Proaxian) de voir des informations et d'utiliser les Services que nous fournissons sur des pages Internet ou la plateforme Engagement Jeunes conformément à ce Contrat.

Les étudiants peuvent être inscrits par leur école sur la plateforme dans le cadre de leur admission ou préadmission, afin d’être assistés dans leur recherche d’une entreprise d’accueil, et d’être suivis pendant et à l’issue de leur cursus. Dans ce cas de figure, l’espace personnel de l’étudiant est actif pendant au moins la durée du cursus dans l’école et ne peut être supprimé.

Les stagiaires et alternants d’une entreprise peuvent également être inscrits par leur entreprise sur la plateforme afin de récolter auprès de leur tuteur une ou plusieurs évaluations professionnelles, entrant dans l’étude d’une proposition d’embauche éventuelle à l’issue de leur contrat. Dans ce cas de figure, l’espace personnel du jeune professionnel est actif pendant au moins la durée du stage ou de l’alternance, augmentée de 3 mois afin de récolter les dernières évaluations.

Dans les autres cas, l'espace personnel des jeunes professionnels et des étudiants sur la plateforme est actif pour une durée limitée, de une à cinq années selon le choix de l’utilisateur, à compter de la date de leur inscription, ou, le cas échéant, de la date de leur dernière invitation par une organisation ou de la fin de leur cursus dans une école ; choix qui peut être modifié à tout moment, dans la limite des cinq années. A l’issue du délai choisi par le jeune professionnel ou l’étudiant, le compte Engagement Jeunes du membre sera automatiquement fermé. A tout moment, le membre est par ailleurs en mesure de supprimer son compte.

L’ensemble des services offerts aux jeunes professionnels et aux étudiants l’est à titre gracieux. Les contreparties qui leurs sont expressément demandées sont de déposer un CV qualitatif et de mettre régulièrement à jour sur le site le statut concernant sa recherche d’emploi. Cette dernière information permet de suivre l’efficacité de la plateforme et de fournir aux entreprises utilisatrices ainsi qu’aux écoles des données pertinentes sur le taux de placement des jeunes à l’issue de leur formation. Le jeune professionnel ou l’étudiant recevra à ce titre un e-mail régulier ayant pour but de faire le point sur sa situation. Il s'engage à y répondre et à déclarer dès qu'il aura un nouveau contrat ainsi que l'organisation ou l’entreprise qu'il aura intégrée. Le fait d’avoir trouvé un emploi ne supprime ni ne suspend les accès du jeune professionnel ou de l’étudiant aux postes ouverts, ni pour le jeune professionnel, au module de formation à l’anglais, qui continue à courir pendant un an à compter de la date de son inscription à ladite formation.

Nous réservons tout droit qui n'est pas expressément concédé dans les présentes, y compris, sans s'y limiter, titre, propriété, droits de propriété intellectuelle et tout autre droit ou intérêt de Proaxian et tout autre élément y afférant, y compris toutes les copies du site Internet Engagement Jeunes.

Si vous estimez que vous êtes en droit ou dans l'obligation d'agir d'une manière contraire au Contrat en vertu de dispositions législatives obligatoires, vous acceptez de nous notifier ce fait par écrit en nous exposant de façon détaillée et justifiée les raisons dans les 30 jours au moins précédant toute action que vous pourriez entreprendre et qui serait contraire à ce Contrat, pour nous permettre de déterminer si nous sommes en mesure, à notre entière discrétion, de fournir une solution alternative, étant précisé que nous n'avons aucune obligation de le faire.

2.3. Contribution aux services Proaxian

En soumettant des idées, des suggestions et/ou des propositions à Proaxian sur nos Services ("Contributions"), vous reconnaissez et acceptez que :

  • vos Contributions ne contiennent aucune donnée à caractère confidentiel ou propriétaire,
  • Proaxian ne soit soumis à aucune obligation de confidentialité, explicite ou implicite, en ce qui concerne les Contributions,
  • Proaxian ait le droit d'utiliser ou de divulguer (ou puisse choisir de ne pas utiliser ou divulguer) lesdites Contributions pour toute raison, de quelque manière que ce soit, dans tout média dans le monde entier,
  • Proaxian puisse actuellement étudier ou développer quelque chose de similaire aux Contributions,
  • de concéder de manière irrévocable à Proaxian tous les droits relatifs à vos Contributions,
  • vous n'ayez en aucun cas droit à une contrepartie ou un remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Proaxian.

3. Nos droits et obligations

3.1. Accessibilité des Services

Nous pouvons modifier ou arrêter les Services, auquel cas nous ne promettons pas de continuer à afficher ou à stocker vos informations.

Tant que Proaxian continue de proposer des Services, Proaxian fournira et cherchera à mettre à jour, améliorer et élargir les Services. Nous vous permettons d'accéder à la plateforme en l'état et de la manière dont il est disponible à tout moment. Nous n'avons pas d'autres obligations, sauf celles expressément prévues dans ce Contrat. Nous pouvons modifier, remplacer, refuser un accès, suspendre ou arrêter la plateforme, partiellement ou entièrement, à notre entière discrétion, en tout ou partie, pour vous ou pour tous les membres utilisant la plateforme. Toutes ces modifications entreront en vigueur à la date de leur affichage sur la plateforme ou de leur transmission directe aux membres, sauf disposition contraire.

Nous pouvons ne pas afficher le contenu ou les informations que vous nous soumettez.

Proaxian se réserve le droit de retenir, retirer ou abandonner tout contenu disponible dans le contexte de votre compte Engagement Jeunes avec ou sans notification préalable si Proaxian le présume contraire aux dispositions du Contrat. Pour éviter tout doute, Proaxian n'a aucune obligation de stocker, maintenir ou de vous fournir une copie du contenu que vous ou d'autres membres fourniriez en utilisant la plateforme.

Proaxian s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose aux membres. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment et sans s’y limiter, en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

Proaxian se réserve le droit de suspendre l’accès au site ou à la plateforme Engagement Jeunes pour maintenance et, lorsqu’il le juge utile, modifier le site afin d’améliorer ses Services.

Proaxian ne garantit pas le fonctionnement du site et de la plateforme sur tous les navigateurs, tous les systèmes d’exploitation et quels que soient les configurations logicielles et les équipements informatiques utilisés.

3.2. Utilisateurs et sites tiers

Vous accédez au contenu et aux informations des autres utilisateurs et tierces parties publiés sur les Services à vos propres risques.

En utilisant les Services, il se peut que vous soyez exposé à du contenu ou des informations d'autres membres qui soient inexacts, incomplets, trompeurs, illégaux, insultants ou dangereux. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu ou des informations fournis par des tiers ou d'autres membres, ni des dommages encourus du fait de s'y être fiés.

La plateforme peut comprendre ou produire des liens automatiques vers des sites Internet de tiers (les “Sites Tiers”) sur nos Services (par exemple, sans s’y limiter, les cours d’anglais en ligne ou le routage vers les offres des entreprises sur leur propre site internet de recrutement). Vous êtes seul responsable de décider si vous voulez accéder ou utiliser un Site Tiers de la plateforme. Vous devez consulter toute disposition applicable ou politique de confidentialité d'un Site Tiers de la plateforme avant d'utiliser ou de partager des informations, car vous pourriez être amenés à autoriser ce tiers à utiliser vos informations d'une façon non souhaitée. Proaxian n'est pas responsable des caractéristiques, du contenu, des publicités, des produits ou d'autres documents disponibles sur ou à partir des Sites Tiers, ni ne recommande les caractéristiques, le contenu, les publicités, les produits ou les autres documents disponibles sur ou à partir de ceux-ci. Si vous décidez d'accéder à des Sites Tiers, vous le faites à vos risques et périls.

4. Résiliation

4.1. Droits de résiliation réciproques

Nous pouvons chacun mettre fin à ce contrat à tout moment.

Vous pouvez résilier le présent Contrat, avec ou sans motif, à tout moment. Pour ce faire, les jeunes professionnels et étudiants peuvent supprimer leur compte Engagement Jeunes, depuis leur interface sur la plateforme. Les membres d’entreprise et d’écoles doivent demander la suppression de leur compte à leur administrateur-entreprise ou à Proaxian.

Proaxian peut restreindre, suspendre ou supprimer le compte Engagement Jeunes de tout membre qui utilise de façon abusive ou inappropriée la plateforme, ou viole les dispositions de l'Article 2.1 ou manifeste tout autre comportement que Proaxian jugerait, à son entière discrétion, contraire à la finalité de ses produits et services. Proaxian peut résilier ce Contrat et votre compte Engagement Jeunes, avec ou sans motif, à tout moment, avec ou sans notification. Cette notification sera effective immédiatement ou selon le délai précisé dans la notification. La résiliation de votre compte Engagement Jeunes comprend la désactivation de votre accès à la plateforme et peut vous interdire toute utilisation future de cet outil, voire d’autres services édités par Proaxian.

4.2. Effets de la résiliation

Lors de la résiliation de votre compte Engagement Jeunes, vous perdez votre accès à la plateforme et les données vous concernant sont supprimées.

5. Conditions générales

Détails importants sur la manière de lire ce contrat.

5.1. Indivisibilité

Dans le cas où une disposition de ce Contrat serait éventuellement déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition sera modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions du Contrat n'en seront pas affectées.

5.2. Intégralité de l'accord

Vous acceptez que ce Contrat constitue l'accord intégral, entier et exclusif entre vous et Proaxian au regard du Service et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ou ait été établi selon la coutume, l'usage, la politique ou par la jurisprudence concernant l'objet de ce Contrat. Vous pouvez aussi devoir respecter les dispositions complémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains services de Proaxian, des contenus de tiers ou des logiciels de tiers.

5.3. Modifications de ce Contrat

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou remplacer les dispositions du présent Contrat, qui prendront effet prospectivement lors de l'affichage sur http://engagement-jeunes.proaxian.com ou par toute autre forme de notification décidée par Proaxian. Si vous ne voulez pas accepter les modifications de ce Contrat, vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment conformément à l'Article 4 (Résiliation).

5.4. Aucune renonciation, accord ou déclarations informels

Notre manquement d'agir par rapport à une violation commise par vous ou d'autres ne constitue pas une renonciation de notre part de notre droit d'agir par rapport à cette violation ou une violation future, similaire ou autre violation.

5.5. Limitation générale de responsabilité

Proaxian est soumis à une obligation de moyen et s’engage à exécuter les obligations mises à sa charge conformément aux présentes. En cas d’inexécution des présentes imputable à une faute de Proaxian, sa responsabilité est expressément limitée, tous dommages et événements confondus, au montant effectivement encaissé de l’entreprise par Proaxian en application des présentes, au cours des 12 derniers mois.

Proaxian n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects tels que le manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux, conséquence du recours de tiers ou pertes trouvant leur origine dans les présentes conditions générales d’utilisation, quand bien même Proaxian en aurait été préalablement avisé.

Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de Proaxian ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou en cas de difficulté liée au temps de réponse ou, d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

5.6. Loi applicable et attribution de juridiction

Le Contrat est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de litige entre Proaxian et une entreprise utilisant ses services, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.