Présentation

Le Pôle Combiné de Rail Logistics Europe (filiale du Groupe SNCF - branche transport de marchandises) est le fruit du rapprochement de 2 entités NAVILAND CARGO (transport combiné rail/route de conteneurs maritimes) et VIIA (autoroutes ferroviaires) . Disposant d’un pilotage commun, son ambition est de poursuivre l’accélération du report modal en France et en Europe en élargissant sa gamme de services en transport ferroviaire et combiné (rail+route) .

Nous recherchons activement un.e Juriste d’affaires sénior en CDI, rattaché.e à la Direction Financière du Pôle Combiné, afin d’assurer le suivi et la sécurisation juridique des activités de Naviland Cargo et VIIA en France et en Europe.

MISSIONS PRINCIPALES (liste non exhaustive) :

Support aux opérationnels / affaires courantes :

• Répondre aux questions juridiques des équipes opérationnelles, commerciales, achats, finance, QHSE, etc.
• Analyser les risques, proposer des solutions pragmatiques et sécurisées, rédiger des notes et avis juridiques.

Contrats d’achats et de vente :

• Rédiger, revoir et négocier les contrats d’achats (tractions ferroviaires, prestations logistiques, achat de matériel, prestations externes, etc.) et les contrats clients, conditions générales de vente, contrats-cadres, accords de niveau de service (SLA) , NDA.
• Définir et mettre à jour des modèles types et guides contractuels pour les équipes métier.

Appels d’offres et droit public :

• Accompagner la réponse aux appels d’offres publics et privés (analyse des pièces, sécurisation juridique des offres, suivi des questions/réponses) .
• Assister les équipes sur les problématiques de droit public (contrats publics, domanialité, subventions, partenariats avec entités publiques, etc.) .

Gestion des litiges, assurance et contentieux :

• Gérer les dossiers précontentieux et contentieux (commercial, contractuel, responsabilité, transport, social en lien avec les services compétents, etc.) .
• En lien avec les équipes de la Holding RLE, piloter la relation avec les assureurs : déclarations de sinistres, suivi des dossiers, analyses de garanties, stratégie de résolution.

Conformité (Compliance) :

• En étroite collaboration avec les équipes de la Holding RLE, contribuer à la mise en œuvre et à la mise à jour du dispositif de conformité (Loi Sapin 2, anticorruption, prévention des conflits d’intérêts, devoir de vigilance, sanctions économiques, etc.) .
• Reporting régulier à l’Equipe Conformité de la Holding RLE.

PROFIL RECHERCHE :

• Juriste généraliste avec une expérience significative en entreprise (juriste d’entreprise) et/ou en cabinet d’avocats, idéalement dans les secteurs transport, logistique, industrie ou infrastructure
• Expérience confirmée en rédaction/négociation de contrats et en gestion de contentieux et sinistres d’assurance
• Pratique avérée des appels d’offres et problématiques de droit public ou public/privé.
• Anglais professionnel écrit et oral pour les contrats et échanges en Europe

INFORMATIONS UTILES :

• Poste en CDI, statut cadre, basé à Saint-Ouen
• Télétravail possible
• 13ème mois
• Prime vacances
• Prime annuelle sur objectifs pouvant atteindre 10% du fixe annuel brut
• Intéressement et participation
• Mutuelle + prévoyance prises en charge à 100%
• 28 CP et 11-15 RTT
• Tickets restaurant
• Plan Epargne Entreprise