Missions

Au sein de l’équipe export control de la BU PCM (Projets et Composants) , l'Export Control Officer (ECO) est responsable du respect des règlementations export control et sanctions internationales sur son périmètre, ainsi que du respect des politiques et procédures Groupe Framatome.

Ainsi, elle/il doit s’assurer de pouvoir servir les clients internes de la BU à travers le monde dans le respect des contraintes réglementaires, politiques et/ou économiques que peuvent introduire certains pays étrangers en particulier pour les technologies, les services, et les biens à double usage ou militaire. Elle/il travaille en relation avec la plupart des départements de la BU : offres, ventes, projets, supply chain, ressources humaines, contrats…

Nous recherchons un Export Control Officer F/H.

En tant qu’Export Control Officier F/H, vous êtes rattaché(e) à l'ECO de la BU PCM, et vous apportez votre support et appuyez l'ECO en de la BU PCM sur l'ensemble de son périmètre de responsabilité.

Plus en détails, vous participez à la réalisation des missions suivantes :

• S’assurer du respect des règlementations relatives au contrôle des exportations (incluant les biens à double usage et militaire) et aux standards Framatome de contrôle des exportations de l’ensemble des activités (études, ventes, offres, supply chain, ressources humaines…) ,
• De constituer et suivre les dossiers de demande de licence d’exportation et demandes de dérogations avec le support des responsables concernés (offres, projets, achats) , de présenter ces demandes de licence au Service des Biens à Double Usage ou à la DGA
• D’assurer le suivi de ces licences d’exportation, de veiller à leur renouvellement en fonction du besoin, de les archiver conformément à la réglementation en vigueur,
• Apporter son conseil pour la rédaction de clauses adaptées dans les contrats et les accords (achats, ventes, partenariats) en liaison avec la direction juridique le cas échéant,
• Veiller à la complétude et la validité des « Declarations on Export Restrictions » émises par les fournisseurs dans les cadres des commandes d’achat passées par Framatome.
• Analyser et classer les produits et la technologie exportés par rapport à la liste des biens à double usage.
• De conseiller les équipes d’offres et projets afin d'anticiper et gérer les démarches d’export control des activités à venir. A ce titre, réaliser des sessions de sensibilisation des équipes BU afin d’y apporter les conseils adaptés et de partager des bonnes pratiques

Profil recherché

Profil :

Titulaire d'un diplôme de niveau Bac+5, type école d'ingénieur, école de commerce ou équivalent universitaire avec une spécialité contrôle des exportations, compliance ou juridique, vous bénéficiez d'une première expérience professionnelle d'au moins 3 ans sur une fonction similaire en environnement industriel complexe.

Compétences :

Vous maîtrisez les principales réglementations export control et sanctions applicables (Exemple : règlement (UE) 2021/821, EAR US, 10 CFR Part 810 et Part 110 du DOE, les règlementations (UE) 833/2014, de l’OFAC, du UK, …) .

Vous faites preuve d'autonomie et de rigueur dans votre travail.

Vous avez de bonnes capacités de communication et votre aisance relationnelle vous permet de vous adapter à différents interlocuteur au sein de la BU.

Anglais : vous avez un niveau opérationnel, qui vous permet une communication fluide, tant à l’écrit qu’à l’oral.

Poste basé à La Défense.