Présentation de la société : ADMINISTRATION CENTRALE MENJ - MESR

Missions

Le (la) chargé(e) de mission lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) et lutte contre la radicalisation dans le sport a vocation à conduire les deux politiques publiques au sein des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports sous l’autorité du chef de service. Pour ces deux missions la transversalité avec les domaines, jeunesse et engagement sera recherchée.

1. La lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport :

a) Prévention

• Construction et animation du réseau des acteurs de prévention dans le département ;
• Construction et mise en œuvre d’un plan de prévention ;
• Instruction des dossiers violences sexuelles et sexistes dans le cadre des appels à projets de l’Agence Nationale du Sport (ANS) .

b) Mise en œuvre de la police administrative

• Réception, traitement des signalements et partage d’informations ;
• Conduite d’enquêtes administratives : auditions, contrôles sur place, contrôles d’honorabilité, rédaction des rapports d’enquête ;
• Organisation et présentation des rapports aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports, et de la vie associative (CDJSVA) sous l’autorité des préfets de département ;
• Proposition et préparation des mesures de police administrative (arrêté d’interdiction en urgence ; fermeture d’établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) , arrêté d’interdiction d’exercer, injonction de cesser d’exercer, etc) ;
• Traitement des recours administratifs et contentieux (rédaction des mémoires en défense, etc) .

2. La lutte contre la radicalisation dans le sport

a) Prévention

• Construction et animation du réseau des acteurs de prévention dans le département en lien notamment avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) ;
• Instruction des dossiers dans le cadre des appels à projets de l’Agence Nationale du Sport.

b) Mise en œuvre de la police administrative

• Détection des signaux faibles, traitement des signalements et partage de l’information relevant du séparatisme au sein des EAPS (dont les atteintes à la neutralité du service public et le prosélytisme religieux) ;
• Diligenter des contrôles d’EAPS et rédiger les rapports de contrôles ;
• Participation aux contrôles interministériels du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) sous l’autorité des préfets de départements ;
• Contribuer à la cellule de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR) ;
• Proposition et préparation des mesures de police administrative.

3. Participation à la réalisation du plan de contrôle des EAPS

4. Dispositif

• 2 HSC
• Pass’sport
• Référent(e) SDJES Sport santé et sport nature

Conditions particulières d'exercice

Disponibilité, déplacements dans tout le département, permanence au moment des vacances scolaires

Profil recherché

Connaissances :

• Cadre législatif et institutionnel du sport
• Enquête administrative
• Enjeux éducatifs en matière de prévention et d’accompagnement aux associations
• Droit des associations
• Règles de la correspondance administrative

SAVOIR-FAIRE :

• Conduite d’entretiens
• Aisance rédactionnelle et capacité de synthèse
• Gestion de projet et Animation de réseau
• Techniques d’organisation
• Maîtrise des outils informatiques de bureautique et de communication

SAVOIR ETRE

• Sens du service public
• Posture et Discrétion professionnelle
• Déontologie et rigueur administrative
• Réactivité
• Disponibilité