Présentation de la société : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Missions

Juriste

La ville de Caluire et Cuire est une commune de plus de 43 000 habitants située au c½ur de la Métropole de Lyon. Attractive et dynamique, elle compte environ 600 agents permanents et ne cesse de s'interroger sur l'amélioration continue de la qualité du service aux usagers tout en veillant à la responsabilisation, au développement des compétences et au bien-être de ses agents au travail.

Sous l'autorité du Responsable du Service juridique et assemblées , vous assurer les missions principales suivantes :

• Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
• Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
• Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes Gestion des contentieux et précontentieux
• Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Représenter la collectivité en justice

• accompagner les services sur le respect du RGPD, en lien avec le délégué à la protection des données (DPO) de la collectivités et la direction des services informatiques (DSI)

• accompagner le service sur la gestion des contrats et participer, le cas échéant, aux expertises pour représenter la collectivité.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Profil recherché

Votre profil / vos atouts

Connaissances et compétences

• cadre juridique et réglementaire du droit des collectivités territoriales, contentieux administratifs et judiciaires.
• Connaître les institutions parapubliques et les compétences territoriales.
• Formation en Droit public,
• Droit des contrats, droit pénal des affaires publiques serait un plus
• Règles et procédures contentieuses
• Techniques de rédaction contentieuse et pré-contentieuse
• Technique juridique

• Sens du travail en équipe
• Écoute
• Rigueur et organisation dans le travail
• Respect des délais
• Sens des initiatives
• Qualités rédactionnelles
• discrétion professionnelle