Présentation de la société : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)

L’INRAE est un établissement public de recherche dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, et de l’environnement. Implanté sur le territoire, il dispose d’un patrimoine domanial important de 85 sites rattachés à 18 centres de recherche ainsi qu’au siège parisien, pour un total de 2 154 bâtiments contrôlés utilisés et environ 36 000 locaux occupés.

Descriptif du service

La DAJ, direction nationale d’appui à la recherche, est organisée en 3 pôles (20 agents) . Le/la juriste est placé auprès du Responsable du pôle appui à la recherche (4 agents) , principalement en charge des questions de droit public et du contentieux de INRAE.

Il/Elle intervient, sur les questions relatives à la domanialité, notamment contractuelles, et les litiges, à l’occasion de l’exécution de contrats relatifs aux opérations immobilières, en conseil de la Direction du patrimoine immobilier (DPI) .

Missions

Les MISSIONS :

Expertise contractuelle « DOMANIALITE »

• Expertise et sécurisation des titres contractuels d'occupation du domaine public à INRAE.
• Appui juridique auprès des Centres, et le cas échéant, en lien avec le notaire de INRAE : instruction des baux (rural, emphytéotique, construction, chasse, etc..) , et des acquisitions ou cessions d’immeubles.
• Rédaction de notes juridiques d'aide à la décision, à destination de la DAJ, la DPI, ou de la Direction générale.
• Rédaction/actualisation de modèles d’actes et de conventions à destination des correspondants immobiliers de Centres.
• Instruction des dossiers précontentieux contractuels.
• Analyse des risques et conseil stratégique.
• Co-animation et formation du réseau des correspondants immobiliers en lien avec la DPI.
• Participation au séminaire annuel des correspondants immobiliers.

Appui juridique « Exécution des contrats de travaux »

• Accompagnement juridique auprès de la DPI et des Centres de recherche, aide à la résolution des litiges de nature contractuelle, à l’occasion notamment, de l’exécution des marchés de travaux : réclamation indemnitaire, engagement des garanties, résiliation, sinistralité, responsabilité ;
• Appui aux règlements alternatifs des litiges : résolution amiable, protocole transactionnelle, … ;
• Suivi des contentieux/expertises judiciaires en lien avec les avocats de INRAE ;
• Réflexion sur le développement d’un fond documentaire.

Profil recherché

Compétences attendues

 Connaissances souhaitées :
Diplômé(e) d'un bac+5 spécialisé en droit public ou équivalent.
Maitrise de la règlementation sur les questions de domanialité publique (CG3P) .
Connaissance générale de la règlementation sur l'exécution des marchés (marchés de travaux, CCAG travaux…) .
 Première expérience appréciée
 Aptitudes recherchées :
Capacité d'analyse juridique en maîtrise du risque.
Organisé, rigoureux, et autonome.
Bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles avec des interlocuteurs variés.