Présentation de la société : DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES - CA BORDEAUX
L’arrondissement judiciaire de Bordeaux se caractérise par son étendue ainsi que par une importante fracture sociale et économique entre la zone police et la zone gendarmerie. La ville de Bordeaux, gratifiée en 2007 du label UNESCO, est en pleine explosion démographique et son attractivité économique est forte. L’activité judiciaire et la délinquance du ressort suivent cette évolution socio-démographique et rendent très diversifiée et riche l’action du parquet de Bordeaux.
Descriptif du service
Le Parquet du tribunal judiciaire de Bordeaux est composé d’un effectif de 35 magistrats outre de 7 attachés de justice, 4 assistants spécialisés, de 7 assistants de justice. Il est épaulé par une équipe conséquente de greffe.
Le Parquet de Bordeaux est organisé en 2 divisions distinctes, supervisées chacune par un procureur de la République adjoint :
- D1 : Action publique générale comprenant :
- Pôle STD majeurs
- Pôle STD mineurs
- Pôle Bureau de suivi des enquêtes
- D2 : Action publique spécialisée comprenant :
- Pôle « libertés individuelles » (Contentieux des étrangers/parquet civil/exécution des peines
- Pôle économique et financière (section ecofi/Parquet commercial Pôle régional environnement : infractions techniques)
- Juridiction inter-régionale spécialisée, compétente sur le Sud-Ouest de la France en matière de lutte contre la grande délinquance organisée
Missions
L’attaché de justice assiste les magistrats de la division 1 du Parquet au travers de deux principales missions : 1) Les alternatives aux poursuites et 2) Les politiques partenariales
1. Les alternatives aux poursuites (3e voie)
Les réponses pénales du bas de spectre de la délinquance sont confiées pour l’essentiel à une équipe de 10 délégués du procureur.
Sous le contrôle du magistrat référent en matière de 3e voie et la supervision du procureur adjoint de la 1re division, l’attaché de justice a pour missions :
- D’être au soutien des délégués du procureur pour l’analyse juridique des dossiers qui leur sont confiés.
- D'harmoniser les pratiques des délégués du procureur ;
- D’assurer le relais entre le parquet et les délégués du procureur en répondant tant aux questions juridiques que logistiques ;
- De Veiller à la célérité de la mise en œuvre des décisions ;
- De participer à la réorientation des dossiers en cas d’échec ;
- D'être moteur dans la création de nouveaux stages qui viendraient répondre à des problématiques non traités par les stages présentement en vigueur. Ex : Stage de lutte contre les discriminations ;
- D’effectuer le lien entre le tribunal judiciaire et la Cour d’appel concernant la transmission des statistiques relatif aux alternatives aux poursuites. Cela inclus, le contrôle de l’activité des délégués du procureur concernant le suivi de leurs statistiques mensuels.
2. Volet politiques partenariales
Sous le contrôle du procureur de la République mais également du Procureur de la République adjoint de la 1ère division en charge notamment des politiques partenariales, l’attaché de justice a pour missions :
- De préparer les réunions des CLSPD / CISPD et, parfois, d’y assister et représenter le parquet.
- De préparer des projets visant à renforcer les liens entre le Parquet et les élus locaux :
➔ Entretien de la convention avec l'Association des Maires de Gironde (contrôle de la boîte mail structurelle de liaison entre les maires de Gironde et le TJ de Bordeaux) ,
➔ Suivi des enquêtes concernant des élus victimes d’infractions.
- De préparer les rencontres entre le Parquet et les services de l'État sur des thématiques communes. Ex : réunion visant à la lutte contre les discriminations
- De préparer et suivre des conventions avec différents acteurs locaux bailleur social(par exemple,) .
L’attaché pourra se voir attribuer des tâches juridictionnelles plus larges telles que des préparations d’audience ou la rédaction de règlements définitifs ainsi que des missions ponctuelles décidées par le procureur de la République.
Profil recherché
Savoirs :
- Maîtrise de l'organisation judiciaire
- Maîtrise des institutions politiques
- Très bon niveau en droit pénal et procédure pénale
Savoir-faire :
- Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet
- Qualité de rédaction et de synthèse
- Gestion des calendriers, des priorités et des contraintes
- Suivi statistique activité de service et soutien opérationnel auprès des délégués du procureur
Savoir-être:
- Sens du relationnel et de la communication
- Sens de l’organisation
- Discrétion
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité à rendre compte