Présentation de la société : DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES - CA BORDEAUX

L’arrondissement judiciaire de Bordeaux se caractérise par son étendue ainsi que par une importante fracture sociale et économique entre la zone police et la zone gendarmerie. La ville de Bordeaux, gratifiée en 2007 du label UNESCO, est en pleine explosion démographique et son attractivité économique est forte. L’activité judiciaire et la délinquance du ressort suivent cette évolution socio-démographique et rendent très diversifiée et riche l’action du parquet de Bordeaux.

Descriptif du service

Le Parquet du tribunal judiciaire de Bordeaux est composé d’un effectif de 35 magistrats outre de 7 attachés de justice, 4 assistants spécialisés, de 7 assistants de justice. Il est épaulé par une équipe conséquente de greffe.

Le Parquet de Bordeaux est organisé en 2 divisions distinctes, supervisées chacune par un procureur de la République adjoint :

• D1 : Action publique générale comprenant :
• Pôle STD majeurs
• Pôle STD mineurs
• Pôle Bureau de suivi des enquêtes
• D2 : Action publique spécialisée comprenant :
• Pôle « libertés individuelles » (Contentieux des étrangers/parquet civil/exécution des peines
• Pôle économique et financière (section ecofi/Parquet commercial Pôle régional environnement : infractions techniques)
• Juridiction inter-régionale spécialisée, compétente sur le Sud-Ouest de la France en matière de lutte contre la grande délinquance organisée

Missions

L'attaché de justice est placé sous l’autorité du procureur et apporte son concours aux magistrats du Parquet et il sera affecté au pôle économique et financier du Parquet de Bordeaux, qui connait :

• Des infractions de délinquance astucieuse de droit pénal général (escroquerie, abus de confiance)
• Des infractions de droit pénal spécial (infractions douanières, concurrence et de consommation, santé publique, infractions à la législation du travail, etc.) .

Placé sous l’autorité fonctionnelle du magistrat du Parquet, chef du pôle économique et financier, l’attaché de justice :

• Apportera son soutien et son expertise aux magistrats en charge du traitement de la délinquance économique et financière ;
• Rédigera des notes d’analyse juridique, des projets d’actes ou de synthèses de procédure ;
• Pourra être associé à la prise de décision et à la réflexion stratégique liée aux procédures qui lui sont confiées. A ce titre, il pourra faire le lien avec le service des alternatives aux poursuites pour la mise en œuvre de telles mesures décidées par le magistrat ;
• Pourra être également sollicité pour d’autres travaux relatifs à l’activité du Parquet : réflexion sur des problématiques juridiques transverses, préparation d’interventions, rédaction de synthèses d’activité, etc.

Plus précisément, l’attaché de justice sera chargé :

• Du suivi des outils statistiques facilitant le pilotage des actions menées (statistiques d’activité du siège pénal et du parquet, aide au suivi et au contrôle du traitement des procédures en stock dans les services d’enquête, etc.) ;
• De l’étude et la préparation des dossiers ou en amont des échéances décisionnelles, analyse d’éléments documentaires recueillis dans les enquêtes ou informations judiciaires (analyse de dossiers, détermination des actes à réaliser, préparation des auditions, préparation des qualifications détaillées, etc.) ;
• De la rédaction de synthèse et d’analyses sur les questions ou procédures soumises à son examen, recherches de jurisprudence et de doctrine ;
• De l’élaboration de projets d’avis, de réquisitoires, de règlements, de rapport d’appels et de suivi des affaires les plus complexes, ainsi que de projets de mémoires et de réquisitions en matière de QPC et de question préjudicielle ;
• De l’élaboration d’outils méthodologiques d’aide à la décision ;
• De mise en place de circuits courts en matière d’alternatives aux poursuites en lien avec les délégués du procureur ;
• De la veille et l’analyse législative et réglementaire ;
• De la préparation, la participation et la rédaction de compte rendu des réunions dédiées (Ex : CODAF, réunions partenariales ; etc.) , du développement des partenariats, de la rédaction des conventions.

Profil recherché

L’attaché de justice devra disposer au moment de son recrutement d’un niveau universitaire BAC +4 dans un domaine juridique.

Savoirs :

• Maîtrise de l'organisation judiciaire
• Excellent ou très bon niveau en droit avec une spécialisation : en droit pénal, procédure pénale, droit commercial, droit pénal du travail, infractions fiscales ou en contentieux techniques (droit de l’environnement, droit de la consommation)

Savoir-faire :

• Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet
• Qualité de rédaction et de synthèse
• Gestion des calendriers, des priorités et des contraintes

Savoir-être:

• Sens du relationnel et de la communication
• Sens de l’organisation et autonomie
• Discrétion
• Adaptabilité, réactivité
• Capacité à travailler en équipe
• Capacité à rendre compte