PRÉFECTURE DE HAUTE-GARONNE : CHARGÉ(E) DE L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE NATURALISATION ET DES DÉCLARATIONS DE NATIONALITÉ (H/F)

Poste
Contractuel - Non Cadre
Univers
Administrations et services publics
Localisation
Toulouse (31, Haute-Garonne)

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Présentation de la société : PRÉFECTURE DE HAUTE-GARONNE

Préfecture de Haute-Garonne

Missions

Groupe RIFSEEP : 2

Contexte :
La plateforme interdépartementale de naturalisation de Toulouse instruit les demandes de naturalisation pour le compte des préfectures de Haute-Garonne, de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn et Garonne.
Les demandeurs peuvent déposer, en fonction de leur situation :

  • par décret, procédure dématérialisée (ANEF)  ;
  • par déclaration, par voie postale.
Enfin, la plate-forme naturalisation organise les cérémonies d’entrée dans la citoyenneté pour le département de la Haute-Garonne.

Missions principales :
  • instruire les demandes d'acquisition de la nationalité française par décret : étude de la situation personnelle du demandeur en fonction de la réglementation en vigueur et des orientations générales du ministère de l’Intérieur ;
  • lancer les enquêtes relatives à l’ordre public et à la communauté de vie ;
  • recevoir les demandeurs en entretien afin d’évaluer :
. leur niveau d’assimilation, d’adhésion aux valeurs de la France,  leur connaissance de l’histoire, de la culture, de la société française et des droits et devoirs du citoyen français ;
. la réalité de la communauté de vie pour la procédure déclaration.
L’action de la plateforme s’exerce en lien avec la sous-direction de l’accès à la nationalité française qui précise les objectifs quantitatifs et qualitatifs de la plateforme.

Missions annexes :
  • vérifier la complétude des dossiers de naturalisation (pré-instruction) ;
  • participer à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté Française ;
  • contribuer au bon fonctionnement du service : reporting, amélioration continue, tutorat des nouveaux arrivants.
Votre environnement professionnel

Activités du service
Instruction des dossiers de naturalisation

Composition et effectifs du service
16 agents : 2A, 7 B, 6 C, 1 apprentie, 1 vacataire

Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau, adjointe au chef de bureau, Adjoint au DMI, , Directeur des Migrations et de l'Intégration, Ministère de l'intérieur, sous direction de l'accès à la nationalité Française.
 
Liaisons fonctionnelles administration centrale (SDANF et SCEC) , services de police et de gendarmerie, parquet, préfectures de département, organismes sociaux.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
NBI (10 points)

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences en informatique-bureautique - niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise -
à acquérir

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse - niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger - niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser - niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise - requis
Savoir accueillir - niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter - niveau maîtrise - requis
Savoir s'exprimer oralement - niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer - niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :
Instruction de dossiers dans d’autres champs réglementaires

Durée attendue sur le poste : 5 ans