Présentation de la société : HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (HATVP)

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité de la vie publique.

Elle se compose d’un collège de treize membres dont son président et de soixante-quinze agents qui mêlent des cultures professionnelles diverses.

La Haute Autorité est chargée de mettre en œuvre les principales missions suivantes :

• Contrôler et rendre publiques les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics afin de détecter tout enrichissement illicite et de prévenir les situations de conflits d’intérêts ;
• Contrôler la reconversion professionnelle de certains responsables et agents publics dans le secteur privé ;
• Gérer le répertoire des représentants d’intérêts permettant d’informer les citoyens sur leurs actions de lobbying ;
• Diffuser une culture d’intégrité et conseiller les responsables et institutions publiques ainsi que les représentants d’intérêts sur toute question d’ordre déontologique.

Pour plus d’information sur les missions de la Haute Autorité, consulter le site internet : www.hatvp.fr

Descriptif du service

La direction du contrôle des représentants d’intérêts et de l’influence étrangère réalise le suivi des obligations déclaratives des représentants d’intérêts et le contrôle de leurs déclarations (exactitude, complétude, respect des obligations déontologiques) . La direction est également en charge de la tenue et du contrôle des répertoires prévus par la loi du 25 juillet 2024 relative à la prévention des ingérences étrangères en France. Elle s’assure notamment de l’inscription sur les répertoires numériques des représentants d’intérêts et des personnes physiques ou morales exerçant leur influence au nom d’un mandant étranger, de l’exactitude et de la complétude des informations déclarées ainsi que du respect par les intéressés de leurs obligations déontologiques.

La direction assure la préparation et le suivi des dossiers soumis au collège de la Haute Autorité dans son champ de compétences, le cas échéant en lien avec les rapporteurs et les autres directions.

Elle participe à la réflexion sur l’évolution du cadre législatif et règlementaire, apporte son expertise à la définition et la conception des applications informatiques et met en place des dispositifs d’études statistiques dans son domaine d’intervention.

La direction se compose actuellement, outre la directrice et son adjoint(e) , de cinq chargés de contrôle et deux chargés de conformité et précontentieux.

Missions

Le ou la chargé(e) de contrôle aura pour mission de contrôler le respect par les représentants d’intérêts et les acteurs d’influence étrangère de leurs obligations d’inscription et de déclaration, et notamment la complétude, l’exactitude et l’exhaustivité des déclarations. Les missions concerneront à la fois les obligations des représentants d’intérêts et des acteurs agissant pour le compte d’un mandant étranger.

Rattaché(e) à la directrice et à son adjoint(e) , le ou la titulaire du poste aura pour principales activités de :

• Cibler et proposer des contrôles ;
• Instruire sur pièces et sur place (rédaction des courriers, questionnaires et demandes divers, analyses et échanges, suivi postérieur des dossiers) ;
• Contrôler la complétude des déclarations dans le cadre des procédures précontentieuses ;
• Veiller l’activité législative, des représentants d’intérêts et des acteurs d’influence étrangère ;
• Participer à la mise en place et l’amélioration des outils métiers ;
• Rédiger des notes d’analyse dans ses secteurs d’activités ;
• Participer au rayonnement extérieur de la direction par le biais d’actions de formation ou de sensibilisation ;
• Répondre aux demandes du Président et du secrétariat général et participer aux réunions du collège lorsque cela s’avère nécessaire.

Profil recherché

Niveau d’étude/Diplôme : Diplôme en droit, sciences politiques, intelligence économique ou autre domaine pertinent

Niveau d’expérience min requis : Expérience d’1 à 2 ans sur des missions similaires

Compétences attendues

Savoirs ou connaissances :

• Connaissance des intervenants institutionnels autour des influences et ingérences étrangères et du lobbying
• Bonne connaissance de l’écosystème administratif français

Savoir-faire :

• Esprit d’investigation (une expérience dans l’exercice de pouvoirs d’enquête serait un atout) et capacité d’analyse
• Méthodologie de veille
• Qualités d’organisation et sens de l’initiative
• Qualités rédactionnelles

Savoir-être :

• Rigueur
• Aptitude au travail en équipe
• Aisance relationnelle et sens de l’écoute
• Discrétion et confidentialité.