Présentation de la société : CNRS

Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieure et de la Recherche. Créé en 1939 et dirigé par des scientifiques, il a pour mission de faire progresser la connaissance et être utile à la société dans le respect des règles d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique.

Missions

Missions :
Au sein du service accompagnement professionnel (SAP) de la direction des ressources humaines, vous apporterez conseil et expertise juridique sur toute question relative à la gestion de situations individuelles complexes, en particulier auprès des délégations régionales. Vous serez chargé de l’instruction des dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) . Vous assurerez le lien avec la cellule signalements du CNRS et la direction des affaires juridiques du CNRS. Vous serez chargé des contentieux portant sur les décisions prises après avis des CAP et CCP
Activités :
En nous rejoignant, vous serez amené-e à :

• Apporter conseil et expertise juridique sur toute question relative à la gestion de situations individuelles complexes
• Prendre en charge les dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) de l’établissement (participer à l’instruction des faits et à leur qualification juridique, rédiger les rapports de saisine de ces instances, participer au secrétariat de séance des réunions, préparer les décisions qui en découlent, assurer le suivi des décisions prises)
• Assurer le lien avec la cellule signalements, la direction des affaires juridiques (DAJ) et le service conseil et expertise juridique (SCEJ) de la direction des ressources humaines
• Gérer les pré-contentieux et les contentieux relatifs aux dossiers soumis aux CAP et CCP (rédaction des mémoires en défense et défense des intérêts de l’établissement aux audiences de 1ère instance, suivi des décisions de justice et mise en application) ,
• Participer à des actions de formation dans le domaine de compétences (CAP/CCP)
• Assurez une veille juridique sur la thématique du service (accompagnement professionnel des personnels)

Conditions particulières d'exercice

Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers) , en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

Profil recherché

Competences :
Vous êtes rigoureux,
Vous savez rendre-compte,
Vous êtes force de proposition et avez un esprit d'équipe,
Vous maitrisez l’analyse et la rédaction juridique,
Vous savez apprécier et évaluer un risque juridique,
Vous maîtrisez le droit public, la procédure administrative contentieuse et connaissez le statut général de la fonction publique

Contraintes et risques :