JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES : AGENTE/AGENT DE GREFFE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE (H/F)

Poste
Contractuel - Non Cadre
Univers
Administrations et services publics
Localisation
Besançon (25, Doubs)

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Présentation de la société : JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Juridictions administratives

Missions

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales:

1- Secrétaire du greffe de la 2nde chambre (60%)

Au sein du greffe, assister et suppléer le/la greffier(ière) de chambre dans l’ensemble de ses missions.

  • Assurer, sous l’autorité du/de la greffier(ière) de chambre, l’exécution des actes de procédure dans le respect des dispositions du code de justice administrative : enregistrer les requêtes, communiquer les pièces et mémoires, assurer le suivi de l’instruction, enrôlement des affaires.
  • Organiser et veiller au bon déroulement des audiences sous l’autorité du/de la président(e) de chambre (préparation, accueil des parties et greffe de l’audience) en alternance avec le/la greffier(ière) .
  • Assurer une relecture attentive des décisions juridictionnelles et une mise en forme des projets.
  • Préparer la notification des décisions.
  • Remplacer le ou la greffière en cas d’absence en relation constante avec le/la président(e) de chambre et les magistrat(e) s.
2- Responsable de l’aide juridictionnelle (40% )

Enregistrement et instruction des demandes d’aide juridictionnelle, en collaboration directe avec le/la président(e) du bureau d’aide juridictionnelle.
  • Organiser les tâches des agent(e) s en fonction du volume de dossiers à traiter en priorisant les urgences.
  • Enregistrer, le cas échéant, les dossiers sur le logiciel dédié et procéder à une première analyse des demandes au regard notamment de la compétence de la juridiction administrative.
  • Instruire les demandes et notamment les dossiers particuliers et/ou complexes et proposer les décisions au(x) magistrat(s) (es) .
  • Établir en lien avec le/la président(e) du bureau d’aide juridictionnelle le calendrier de réunions des commissions chargées de statuer sur les dossiers, notamment les plus complexes et organiser les commissions.
  • Rédiger les courriers/courriels complexes soumis à la signature du/de la président(e) .
  • Assurer les relations avec la caisse de règlement pécuniaire des avocats (CARPA) et les barreaux, en fonction de l’organisation locale mise en place.
  • Production des attestations de fin de mission.
  • Suivre les stocks, réaliser les statistiques et assurer une veille juridique.
  • Travailler en collaboration avec les greffiers/ières de chambre.
Activités du service : gestion des contentieux relevant de la juridiction administrative
Composition et effectifs du service :
  • 8 agents de catégorie C, 4 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie A
  •   1 assistant de justice
  •   11 magistrats
Liaisons hiérarchiques : greffier, greffier en chef, présidente de chambre, présidente
Liaisons fonctionnelles: magistrats et vice‐présidente de chambre, administrations, avocats, usagers.

Conditions particulières d'exercice


Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
‐     Droit/réglementation (fondamentaux du droit public)

  •       Instruire un dossier
  •       Connaissances de l’environnement administratif et institutionnel++
  •      La rigueur et le sens de l’organisation sont requis
  •      Mettre en œuvre une règle, une procédure, un protocole
‐     Aisance avec les outils informatiques et la bureautique +
‐     Travail en équipe ++
‐     Polyvalence et adaptabilité
‐     Volume hebdomadaire quotidien de référence : 7h27
‐     Congés annuels : 27 jours ‐ 12 jours de RTT
  •      Tickets restaurant, parking et transports en commun à proximité
Durée attendue sur le poste :   minimum 3 ans
Qui contacter ?
 leila.azizi@juradm.fr
  • Lien vers le formulaire à remplir (mobilité titulaire et/ou candidature contractuelle) :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Profil recherché

Vos compétences principales mise en œuvre :

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise
Avoir le sens des relations humaines / niveau expert
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise
Savoir travailler en équipe / niveau expert savoir s'adapter / niveau expert
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise
Savoir s'organiser / niveau expert savoir s'exprimer oralement / niveau pratique
Savoir analyser / niveau maîtrise savoir communiquer / niveau expert
Savoir rédiger / niveau initié
savoir accueillir / niveau expert

 
Vos perspectives :
Préparation aux concours de catégorie supérieure