Présentation de la société : RECTORAT DE CLERMONT FERRAND

L’académie de Clermont-Ferrand est chargée de décliner la politique de l’éducation nationale sur le territoire académique. Elle couvre 4 départements : l’Allier (03) , le Cantal (15) , la Haute-Loire (43) et le Puy-de-Dôme (63). Sur chacun de ces territoires sont implantées des Directions services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) .

L’académie de Clermont-Ferrand fait partie de la Région académique Auvergne-Rhône-Alpes.

Elle emploie près de 22 600 personnels répartis entre le Rectorat, les DSDEN, les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) , les écoles, collèges et lycées publics.

Missions

MISSION PRINCIPALE : assurer une mission de conseil et d’expertise juridique, notamment sur les risques juridiques des procédures, rédiger des mémoires en défense et représenter l’administration devant des juridictions.

ACTIVITÉS DU POSTE :

• Gérer la procédure contentieuse;
• Alerter les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes;
• Contribuer à la défense des intérêts de l’Etat;
• Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets;
• Appliquer la réglementation;
• Expliquer la législation et la réglementation aux services;
• Participer à la représentation de son administration;
• Participer à l’élaboration des documents et supports de communication;
• Rédiger des mémoires en défense;
• Suivre les différentes phases des procédures d'instruction des dossiers contentieux.

Conditions particulières d'exercice

CHAMP DES RELATIONS DU POSTE : services rectoraux, inspections académiques, EPLE, juridictions

SPÉCIFICITÉS ET CONTRAINTES DU POSTE : déplacements occasionnels

Profil recherché

Connaissances théoriques nécessaires :

• Droit public, droit privé, droit de la fonction publique
• Organisation administrative et fonctionnement des services de l’État
• Outils de recherche et référentiels juridiques
• Règles et procédures administratives et judiciaires contentieuses
• Techniques de rédaction contentieuse et pré contentieuse

Savoir être :

• Sens de l'analyse
• Esprit de synthèse
• Etre autonome
• Curiosité intellectuelle
• Faire preuve de discrétion
• Esprit d’équipe