Présentation de la société : JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Juridictions administrativesMissions
Votre environnement professionnel :
Juridiction administrative de première instance
Vos activités principales :
L'assistant(e) du contentieux est chargé(e) du pôle des référés ordinaires, exécutoires et médiations.
Mission générale :
- Encadrement des agents de greffe affectés au pôle : coordination du travail, appui au traitement des dossiers, relecture des projets d’ordonnance et des courriers préparés par les agents de greffe ;
- Suivi de l’activité du pôle : vérification de la régularité de la procédure, en veillant aux délais de traitement, définition d’un calendrier et des méthodes de travail, suivi statistique ;
- Contact avec les experts, les médiateurs et les administrations chargées de l’exécution des jugements et ordonnances du tribunal.
Traitement, sous la supervision du 1er vice-président et avec l’appui du greffe dédié, du contentieux des référés instruction :
- Instruction des requêtes et préparation des projets d’ordonnance en matière d’expertise ;
- Suivi des expertises en liaison directe avec le greffe des référés ordinaires et l’appui si nécessaire du 1er vice-président ;
- Encadrement des agents de greffe du pôle des référés non urgents ;
- Mise en place des outils de gestion et de suivi statistique des demandes d’exécution dans la phase administrative ;
- Mise en place de formulaires, de courriers type et de procédures d’aides à la décision pour les besoins du greffe ;
- Assurer le suivi et les relances des demandes d’exécution auprès des collectivités publiques concernées ;
Cette fonction est nouvelle et devra être créée en lien avec le ou les référent(s) médiation, soit un ou des magistrat(s) du tribunal.
- assurer le suivi des médiations engagées : suivi des délais de la médiation, suivi statistique, questions relatives à la médiation ;
- Être l’interlocuteur des médiateurs : recrutement en lien avec le ou les référent(s) médiation, réponses à leurs questions, organisation de réunions des médiateurs ;
- Encadrer l’agent ou les agents de greffe du pôle médiation du tribunal (nouveau pôle) .
2 agents de greffe (référés ordinaires et exécutions) et l’équivalent d’un agent de greffe pour les médiations (nouvelle fonction au sein du tribunal) .
Liaisons hiérarchiques :
Président du tribunal, premier vice-président, référent(s) médiation magistrat(s) , greffier en chef.
Liaisons fonctionnelles :
Présidents et greffiers de chambre pour l’activité médiation.
Tous les magistrats rapporteurs de dossiers de médiation en cours et l’équipe du greffe des référés ordinaires et des exécutions.Vos perspectives :
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Groupe RIFSEEP : 2
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Qui contacter ?
M. Frédéric Beaufaÿs, président du tribunal
Secrétariat de direction : presidence.ta-cergy@juradm.fr et francoise.planson-letellier@juramd.fr
Mme Christine Grenier christine.grenier@juradm.fr
Lien vers le formulaire à remplir (mobilité titulaire et/ou candidature contractuelle) :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Profil recherché
Connaissances techniques :
avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
Savoir-faire :
savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise à acquérir avoir l'esprit de synthèse : niveau expert requis savoir analyser : niveau expert requis savoir travailler en équipe : niveau expert requis savoir manager : niveau maîtrise requis savoir rédiger : niveau expert requis savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis
Savoir être :
avoir le sens des relations humaines : niveau expert requis savoir s’adapter : niveau expert requis savoir communiquer : niveau expert requis savoir s'exprimer oralement : niveau expert requis
Vos perspectives :
Les connaissances en contentieux administratif, ainsi que les compétences d’analyse juridique et rédactionnelles acquises dans le cadre de ce poste sur des matières variées, vous permettront d’accéder à tout autre poste d’expertise juridique au sein de l’administration. Elles favorisent par ailleurs la réussite aux concours de catégorie A+, notamment à celui de magistrat administratif.