Présentation de la société : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE

Missions

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :

• organisation des enquêtes publiques : instruction des dossiers, préparation et suivi des enquêtes d’utilité publique et parcellaire relatives aux grands projets (tours de La Défense, tramways, métro, aménagements routiers…)  ;
• rédaction des actes réglementaires de l’Etat (arrêtés de déclaration  d’utilité publique, de cessibilité, d’indemnisation des commissaires enquêteurs, …)  ;
• expertise juridique sur les projets soumis à enquête ;
• organisation de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

• la section "environnement industriel, installations classées pour la protection de l'environnement". sous la conduite d’un chef de section et qui assure le suivi administratif des dossiers d'installations classées pour la protection de l’environnement du département des Hauts-de-Seine.
• la section "environnement", en lien direct avec le chef de bureau et son adjointe, assure l'application des autres règlementations environnementales relevant de la compétence du préfet. Elle assure également le secrétariat de la commission départementale de la nature et de la protection des sites et de celui du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
• la section "enquêtes publiques et actions foncières", sous la conduite d’un chef de section, assure à titre principal le traitement des dossiers d’expropriation pour cause d’utilité publique, du dépôt des demandes jusqu’à la fin de la procédure administrative (prise de l’arrêté de DUP et de l’arrêté de cessibilité) . Son activité est liée aux grands projets d’aménagements, d’urbanisme ou de transports en commun (tours de la Défense, tramway, métro, etc) . Elle opère le suivi des dossiers en partenariat avec le juge de l’expropriation. Elle a aussi la responsabilité du secrétariat de la commission départementale établissant la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. Elle apporte également son expertise juridique aux porteurs de projet.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire 37h, 38 h ou 38 h 30 hebdomadaires générant 10, 16 ou 18 jours de RTT.
Caractère sensible de certains dossiers. Attributions très diversifiées. Autonomie importante.

Qui contacter ?
L e chef de bureau : Fabrice Faucher au 01 40 97 23 30 fabrice.faucher@hauts-de-seine.gouv.fr
Son adjointe : Emma Favre au 01 40 97 23 35 emma.favre@hauts-de-seine.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures :

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

• Lien vers le formulaire de mobilité :

• Lien vers le formulaire CAIOM :

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

• Avoir des compétences en informatique
• bureautique : niveau pratique
• requis
• Connaître l’environnement professionnel : niveau maîtrise
• à acquérir
• Avoir des compétences juridiques : niveau pratique
• requis

• Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise
• requis
• Savoir rédiger : niveau maîtrise
• requis
• Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise
• requis
• Savoir analyser : niveau maîtrise
• requis

• Avoir les sens des relations humaines: niveau maîtrise
• requis
• Savoir accueillir : niveau maîtrise
• requis