TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL (TACAA) : ASSISTANTE / ASSISTANT DE JUSTICE – COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON - 2 POSTES (H/F)

Poste
Contractuel - Cadre
Niveau d'étude
Bac+5 (Master / Ingénieur)
Univers
Santé et Médecine
Localisation
Lyon (69, Rhone)

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Présentation de la société : TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL (TACAA)

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (TACAA)

Missions

Votre environnement de travail :

La cour administrative d’appel de Lyon a pour mission de juger des affaires en appel venant des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon soit un ressort sur 16 départements. Elle est également chargée de juger en première instance les recours en matière d'éoliennes et d'aménagement commercial.

Présidée par un conseiller d'État, la cour est composée de 34 magistrats répartis en 7 chambres, de 45 agents de greffe, de 3 assistants de justice et d’un vacataire « aide à la décision ». Le travail juridictionnel est organisée en sept chambres dont les compétences sont définies par type de contentieux à l’exception du contentieux des étrangers qui est réparti sur l’ensemble des chambres.

Le pôle d’aide à la décision est placé auprès du président de la cour et dirigé par une attachée principale. Il est composé de 4 assistantes du contentieux, de 3 assistants de justice et d’un vacataire « aide à la décision ».

Vos missions :

Affecté(e) au sein du pôle d’aide à la décision, vous participez au traitement du contentieux du droit des étrangers. Ponctuellement, vous pourrez être amené(e) , pour le compte de magistrats, à effectuer des fonctions d’analyse et d’étude des dossiers.

Vous êtes plus spécialement chargé(e) :

  • d’analyser et traiter les dossiers contentieux attribués au pôle d’aide à la décision, de proposer et rédiger des projets d’ordonnance ;
  • de traiter des recours en matière d'aide juridictionnelle ;
  • d’effectuer, dans les dossiers qui vous sont confiés, des recherches juridiques.
  • Vos perspectives :

La connaissance du contentieux administratif, les compétences d’analyse juridique et rédactionnelles acquises sur ce poste vous permettront de préparer des concours administratifs (notamment celui de conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) , mais également d’accéder à tout autre poste d'expertise juridique au sein de l’administration centrale ou déconcentrée du ministère de l’intérieur, ou d’autres ministères.

Elles constituent également un atout pour l'exercice de toutes les fonctions susceptibles d'être proposées à un agent de catégorie A dans la fonction publique.

Profil recherché

Vous possédez les compétences et savoirs suivants :

Vous êtes titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée au moins égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat : formation juridique générale en droit public et connaissances du contentieux administratif (une première expérience dans la pratique du droit et du contentieux administratifs serait appréciée et des connaissances en droit des étrangers seraient un atout) .

Vous avez une connaissance de l’organisation administrative et judiciaire et, en particulier, de l’organisation et du fonctionnement des juridictions administratives ;

vous possédez un intérêt ou curiosité pour la matière juridique, des aptitudes rédactionnelles, des Qualités de méthode, de rigueur et vous démontrez le sens de l'analyse et esprit de synthèse.

Vous maîtrisez de l'outil informatique (bonne connaissance de WORD en particulier) .

POUR CANDIDATER :

Pour postuler à cette offre, l’envoi du CV et d’une lettre de motivation (obligatoire) par mail à l'adresse suivante : greffe.caa-lyon@juradm.fr