Présentation de la société : PRÉFÉCTURE DES ALPES-MARITIMES
Préfécture des Alpes-MaritimesMissions
Vos activités principales :
Au sein du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour, le chef du pôle contentieux, placé sous l’autorité directe du chef de bureau et de son adjoint, assure les missions suivantes :
- piloter, encadrer et animer l’équipe du pôle contentieux, soit 7 agents (3 A, 2 B et 2 C) .
- organiser l’exécution des décisions des différentes juridictions relatives au droit des étrangers, en particulier concernant l’activité de réexamen sur injonction des juridictions et des suites correspondantes ;
- assurer le développement d’un suivi quotidien et rigoureux des différentes statistiques sur le réseau commun ;
- assurer le suivi de la gestion du paiement des frais contentieuses attachées aux jugements des requêtes relevant de la compétence de la direction, ainsi que les frais liés au marché d’externalisation du contentieux sur le BOP 216 et de la gestion du paiement des frais d’interprétariat sur le BOP 303 ;
- constituer et pérenniser la veille juridique de l’éloignement et du contentieux en coordination avec tous les acteurs du PIE :
par des recherches documentaires et jurisprudentielles ;
en participant à la réflexion menée par le chef du bureau sur les stratégies et les expérimentations.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
L’activité de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) est principalement consacrée aux ressortissants étrangers.
Dans ce cadre, et fort d’une équipe formée et qualifiée, le BECS s’organise en pôles spécifiques afin d’unifier ses missions. Il traite les missions suivantes :
- élaboration de toutes les mesures d’éloignement des étrangers et traitement des contentieux afférents ;
- analyse et suivi spécifique des situations d’étrangers auteurs de trouble à l’ordre public ;
- traitement du contentieux du séjour et de l’asile ;
- constitution et actualisation des ressources juridiques aux fins de conseils et d’appui juridiques auprès de l’ensemble des partenaires.
Les membres du corps préfectoral ;
La directrice de la DRIM ;
Le chef de bureau et son adjoint.
Liaisons fonctionnelles
- Internes : tous les bureaux de la DRIM; le cabinet du préfet.
- Externes : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, tribunaux judiciaires, cours judiciaires d'appel, Conseil d’État, avocats, magistrats, associations défense étrangers.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Contexte juridique en évolution permanente ; travail dans l'urgence ; grande disponibilité. Ce poste nécessite également de savoir travailler en réseau avec les partenaires (OFII, PAF, services de police et de gendarmerie, magistrats …) et les services de l’administration centrale.
Le chef du pôle contentieux devra s’engager à participer à la permanence du week-end selon le planning établi par le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour (environ une astreinte tous les deux mois) , à tenir une fois par semaine la permanence jusqu’à 19h, et le cas échéant assurer la permanence dès 8h (les horaires seront à aménager) .
Le poste requiert un savoir-être républicain empreint de neutralité, réserve, discrétion et disponibilité ainsi qu’un bon relationnel. Il nécessite un savoir-faire doté de rigueur, de méthodologie et d’un sens des responsabilités. Le sens du travail en équipe constitue également une composante majeure de ce poste qui impose la maîtrise des délais compte tenu de l’importance des mesures d’éloignement qui s’y inscrivent au quotidien.
Groupe RIFSEEP : 3
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre:
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques
- Connaître l'environnement professionnel
- Avoir des compétences budgétaires et comptables
- Savoir rédiger
- Savoir appliquer la réglementation
- Savoir manager
- Savoir s'adapter
- Avoir le sens des relations humaines
- Savoir s'exprimer oralement
L’expérience acquise sur ce poste pourra être valorisée dans le cadre de la préparation à l’examen professionnel d’attaché principal.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Qui contacter ?
Nazario BEVILACQUA, chef du bureau ;
Tél. 04.93.72.29.65, nazario.bevilacqua@alpes-maritimes.gouv.fr
Federico MARCONI, adjoint au chef du bureau ;
Tél. 04.93.72.26.49, federico.marconi@alpes-maritimes.gouv.fr
Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations ;
Tél. 04.93.72.25.00, elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr
Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, directrice adjointe de la réglementation, de l’intégration et des migrations ;
Tél. 04.93.72.26.00, marie-pierre.euzenot-furthauer@alpes-maritimes.gouv.fr