Présentation de la société : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Missions

Au sein du pôle Ressources, la direction des Affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des élus, des directions et des services du Département. Elle veille et optimise la sécurisation juridique de l'ensemble des actes pris par la collectivité en matière juridique, assurantielle et commande publique.
Placé sous la responsabilité de la direction des Affaires juridiques, le service de la commande publique centralise l'ensemble des procédures lancées pour la conclusion des marchés supérieurs à 40 000 ¤
HT. Il a pour rôle de conseiller et d'assister les services dans la définition de leurs besoins et l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et est le garant de la sécurisation juridique de l'ensemble des actes pris par la collectivité en matière de commande publique. À ce titre, il délivre un visa sur tous les DCE, rapports d'analyse des offres, modifications de marchés ; assure le lancement et le suivi dématérialisé de toutes les procédures, la convocation et le secrétariat de trois commissions (Commission d'Appel d'offres et Jury de concours, Commission Consultative des
Services Publics Locaux et Commission de Concession) , la transmission au contrôle de légalité et la notification de l'ensemble des marchés et modifications supérieurs à 221 000 ¤ HT ainsi que la veille juridique spécialisée.

• Contrôle des pièces et des procédures liées à la passation des marchés publics
• Assistance juridique spécialisée commande publique en direction des services du Conseil départemental
• Conseiller et assister les services gestionnaires dans la définition de leurs besoins et du choix de la procédure à mettre ½uvre
• Assister les services dans la rédaction de leurs marchés
• Viser les pièces de marchés avant lancement des procédures
• Contrôler le lancement des marchés et les modifications en cours de procédure
• Viser les rapports d'analyse des offres
• Assurer un appui juridique des services en phase négociation, exécution et sur litiges ou précontentieux
• Sensibiliser les services sur les risques juridiques liés à la commande publique
• Viser les modifications juridiques des marchés en cours d'exécution
• Assurer une veille juridique spécialisée
• Assurer une formation en intra sur la réglementation liée à la commande publique
• Accompagnement de la Direction des affaires juridiques lors des contentieux liés aux marchés

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

Profil recherché

Compétences techniques :

• Connaissances solides en marchés publics

• Maîtriser la méthodologie d'analyse
• Détenir des capacités de synthèse
• Faire preuve d'aptitudes à travailler en équipe et en transversalité
• Être rigoureux, disponible et dynamique
• Être respectueux des règles de confidentialité