Présentation de la société : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE (DGAC)

Au sein de la sous-direction des affaires juridiques du secrétariat général, le bureau des affaires juridiques générales (SDJ 1) est chargé d'un rôle général de conseil, d'assistance et d'expertise pour les questions juridiques intéressant les services de la DGAC.

Les prestations du bureau SDJ 1 sont liées aux types d'activités de la DGAC. A la différence d'administrations plus classiques, la DGAC a une activité régalienne traditionnelle, mais également une activité opérationnelle, une activité de surveillance et parfois une activité dans le domaine concurrentiel. Le bureau SDJ 1 doit être en mesure de répondre à toutes les questions juridiques qui se posent pour que les services de la DGAC, dans toute leur diversité, soient en mesure d'exercer leur activité dans un environnement juridique sécurisé.

Missions

Au sein d'une équipe de juristes, le titulaire du poste sera chargé de :

Fournir à l'ensemble des services de la DGAC l'expertise et les conseils juridiques que ces services sollicitent dans tous les domaines du droit et notamment ceux relatifs aux risques en termes de responsabilité ou encore sur diverses problématiques de droit administratif (par exemple en droit de la fonction publique) et en droit pénal ,

Coordonner les demandes de commissionnements pour l'ensemble des services de la DGAC et rédiger les décisions individuelles afférentes ,

Participer au pilotage de l'activité normative en assurant notamment le suivi et la validation juridiques et légistiques des projets de textes législatifs et réglementaires de la DGAC et en apportant une expertise juridique sur tous les textes encadrant l'activité des acteurs de l'aviation civile portés par la Direction du Transport aérien (DTA) et la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) ,

Assurer la publication des textes normatifs via l'outil SOLON ,

Participer aux actions de diffusion de la culture juridique et de sensibilisation des agents de la DGAC au risque juridique (revue quadrimestrielle Juris-Avia éditée par SDJ, guides d'information, formations, réseau des correspondants juridiques…) .

Profil recherché

Savoir-faire :
Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.

Savoir-être :
Sens des relations humaines : ce poste nécessite la prise de contacts avec l'ensemble des services la DGAC.

Aptitude au travail en équipe : même s'il s'agit essentiellement d'un travail personnel de recherche, d'analyse et de rédaction, il s'assortit de nombreux échanges avec les autres juristes de la sous-direction et du soutien permanent de l'encadrement.

Sens de la pédagogie pour expliciter les analyses juridiques aux non-juristes (ingénieurs, techniciens) , animer des formations en légistique et produire des supports de communication juridique adaptés.

Réactivité : être capable d'établir des synthèses dans des délais courts, sur les textes applicables en droit de la fonction publique notamment.

Connaissances :
Moyennant une bonne connaissance du droit public et une aptitude à travailler dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, ce poste est accessible à tout agent en début de carrière.
Intérêt pour le domaine aéronautique.

Conditions particulières d'exercice :
Très grande discrétion professionnelle.
Bonne compréhension des éléments de contexte (politique, dialogue social…) dans lesquels s'inscrivent les demandes en conseil juridique des services.