Présentation de la société : PRÉFECTURE DU GARD
Préfecture du GardMissions
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
1-Traitement des dossiers de déclarations d’utilité publique (DUP) pour la protection des captages d’eau potable, relevant du code de la santé publique et du code de l’environnement, dossiers à enjeux présentant une forte attente des collectivités locales (protection de la ressource en eau et santé publique) :
planification, instruction et organisation des enquêtes publiques, en lien avec la délégation territoriale de l’agence régionale de santé (ARS) et les collectivités locales
2-Mise en œuvre et suivi de procédures en matière d’affaires foncières sur des projets d’aménagement du territoire :
- DUP et expropriations avec procédures environnementales associées relevant du code de l’environnement et du code de l’expropriation : organisation des enquêtes publiques sur les projets, en lien avec les services de l’État, collectivités, commissaires-enquêteurs
- Accompagnement en amont des porteurs de projet et des collectivités
4-Polyvalence avec les missions confiées aux agents du bureau
5-Appui au bureau des élections en cas de besoin
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le service des élections, de la réglementation générale et de l’environnement (SERGE) comporte 2 bureaux :
1-Le bureau des élections
Organisation juridique, administrative, et financière des élections politiques et professionnelles, suivi des élus et des démissions
2-Le bureau de la réglementation générale et de l’environnement
- Réglementation générale : Taxis/VTC, fourrières, revendeurs d’objets mobiliers, service national double nationaux, entreprises domiciliataires, annonces judiciaires et légales, police des jeux, déclarations d’hébergements collectifs, régies de recettes polices municipales, jurys d’assises, tourisme, missions de proximité immatriculation des véhicules : agréments et contrôle des professionnels de l’automobile
- Environnement : Mise en œuvre des procédures réglementaires notamment enquêtes publiques pour les ICPE et les installations nucléaires de base, permis de recherche mines hydrocarbures, secrétariat des commissions CODERST /CDNPS / commission commissaires enquêteurs
Agrément d'association de protection de l'environnement
Contentieux
Composition et effectifs du service
Le service SERGE est dirigé par un A + et compte 2 bureaux :
- Elections : 1A, 1B, 2C
- BRGE : 1A, 7B, 2C
Chef du bureau de la réglementation générale et de l’environnement
Cheffe du service des élections, de la réglementation générale et de l’environnement
Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination
Liaisons fonctionnelles
Les services de l’État, ministères, collectivités territoriales, commissaires enquêteurs, porteurs de projet, tribunal administratif.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Relations étroites avec les services de l’Etat, contacts avec les collectivités, les bureaux d'études, les exploitants, les commissaires-enquêteurs. Discrétion, notamment sur certains dossiers dits "sensibles"
Une culture juridique générale est nécessaire sur ce poste.
Forte réactivité face aux enjeux environnementaux et/ou économiques et aux délais de mise en œuvre.
Sens de l’organisation et aptitude à la rédaction de lettres, de notes, de comptes rendus et de mémoires.
L’agent doit être capable de s‘adapter à une surcharge occasionnelle de travail en raison des besoins du service.
Qui contacter ?
Bérengère SOULAGES-PIONCHON, cheffe du service des élections berengere.soulages-pionchon@gard.gouv.fr
Eric LANSADE, chef du bureau de la réglementation générale et de l'environnement - eric.lansade@gard.gouv.fr
Mettre en copie : sgc-recrutement-mobilite@gard.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Un CV, une lettre de motivation et le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses. Ce formulaire est indispensable pour la recevabilité de toutes les candidatures (titulaires et non-titulaires) . Il doit-être dûment complété et visé par la hiérarchie pour les candidats fonctionnaires.
Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise - requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
Vos perspectives :
Ce poste, par les compétences juridiques qu’il développe, sur des dossiers structurants aux enjeux environnementaux et économiques dans le département, permet une évolution intéressante dans sa carrière et une valorisation en examen professionnel.
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Date limite de candidature : 15/05/2025