Présentation de la société : DIRECTION GÉNÉRALE DES OUTRE-MER
Direction générale des Outre-merMissions et profil
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
En collaboration avec la cheffe de bureau, vous êtes amené à connaître de l’ensemble des dossiers traités par le bureau.
Votre mission consistera plus particulièrement à :
- Assurer le suivi des politiques nationales douanière et fiscale en outre-mer, notamment à travers les dispositifs pour lesquels la DGOM assure un rôle pilote (régimes fiscaux dérogatoires tels que la TVA, octroi de mer, fiscalité des carburants, défiscalisation des investissements) ;
- Assurer le suivi des politiques de lutte contre la vie chère («bouclier qualité prix», prix des produits pétroliers) ;
- Pour ces dispositifs, être «force de proposition» afin de répondre concrètement aux enjeux des territoires et contribuer à la mise en œuvre des stratégies ministérielles ou gouvernementales (notes ou éléments de langage pour le cabinet du ministre ou le Directeur général…) ;
- Contribuer à la production de normes, en participant à la coordination et au suivi de la partie fiscale du projet loi de finances ;
- Animer un réseau de partenaires (préfectures, observatoires des prix des marges et des revenus) et participer à de nombreuses réunions interministérielles ou auditions ;
- Assurer l’intérim de la cheffe de bureau en son absence.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
La S/D des politiques économiques, de l’emploi et du développement durable participe avec la S/D des politiques internationales, sociales et agricoles, et les autres ministères compétents, à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l’outre-mer. Elle propose les adaptations des politiques nationales liées aux particularités de l’outre-mer. Elle contribue à la mise en œuvre outre-mer des politiques de cohésion économique et territoriale et assure la coordination interministérielle des investissements de l’Etat outre-mer. La sous-direction veille à la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques conduites outre-mer. Elle comprend 3 bureaux.
Les missions du bureau de la réglementation économique et fiscale sont assurées en coordination avec les autres services de la DGOM, les ministères en charge du domaine (détenteurs de l’expertise) , les services déconcentrés et les acteurs territoriaux.
Il participe à l’élaboration de dispositifs spécifiques à l’outre-mer et il impulse l’élaboration d’une réglementation spécifique à l’outre-mer notamment en matière fiscale, douanière ainsi que dans le domaine économique (prix, concurrence) .
Effectifs du service
La cheffe de bureau et son adjoint de cat. A+, 4 chargés de mission de cat. A, et 2 agents de cat. B
Liaisons hiérarchiques
Encadrement intermédiaire entre l’équipe et la cheffe de bureau
Liaisons fonctionnelles
Ministères partenaires
Conditions particulières d'exercice
Vous exercez vos missions sur la base du « forfait jours » (article 10 du décret 2000-815 du 25 août 2000) dont bénéficient les agents exerçant des fonctions d’encadrement et de conception soit 17 jours ARTT.