Présentation de la société : PRÉFÉCTURE DES ALPES-MARITIMES
Préfécture des Alpes-MaritimesMissions
Vos activités principales :
- Pilotage et coordination du bureau des affaires réglementaires et de proximité (encadrement de l’équipe, pilotage des démarches qualité au sein du service, recrutement)
- Veille à l’application et à la mise en œuvre des réglementations particulières
- Supervision de l’instruction et du traitement des dossiers liés à ses réglementations
- Instruction des dossiers contentieux
- Instruction des dossiers sensibles ou à enjeux
- Création et gestion des habilitations des partenaires (collectivités, agents de la préfecture) dans TES et SIV
- Participation à la prévention et à la lutte contre la fraude
Activités du service
Le bureau des affaires réglementaires et de proximité (BARP) est un des cinq bureaux de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) , avec le bureau du séjour, le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour, le bureau des examens spécialisés et le bureau de l’acquisition de la nationalité française.
À ce titre, le bureau traite les affaires suivantes :
1/ Pôle « réglementation et usagers » (PRU)
- affaires associatives
- professions réglementées
- tourisme
- transport public particulier de personnes (T3P ou taxis/VTC/moto-taxis) : cartes professionnelles et agréments, commissions et contrôles, conseil aux collectivités
- gestion des professionnels et des partenaires du SIV (système d’immatriculation des véhicules)
- agréments des centres et contrôleurs techniques et suivi des contrôles réalisés par la DREAL
- agréments des gardiens de fourrières et de leurs installations / indemnisations
- agréments des dépanneurs et remorqueurs sur le réseau autoroutier interdépartemental
- opérations liées à la circulation et à la disponibilité du véhicule : immobilisations, oppositions, remises et restitutions des titres
- délivrance et retrait de titres identitaires français
- points numériques
- réquisitions et archives.
15 personnes dont 2 agents de catégorie A, 3 agents de catégorie B, 7 agents de catégorie C, 2 apprentis et 1 service civique
Liaisons hiérarchiques
- Elisabeth MERCIER, Directrice de la DRIM
- Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, Directrice adjointe de la DRIM
Cabinet, toutes directions de la préfecture, sous-préfectures, ministères, autorités consulaires, DDI, DR, UT, autorités de police et de gendarmerie, instances juridictionnelles et parquets, professionnels concernés, ANTS, imprimerie nationale, collectivités territoriales, établissements publics, chambres consulaires …
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Le poste requiert un savoir être républicain emprunt de neutralité, réserve, discrétion et disponibilité ainsi qu’un bon relationnel.
Le titulaire de ce poste peut relever de l’article 10 du décret du 25 août 2001 et bénéficier de 18 jours de congés ARTT.
Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +.
Codifications métiers :
Domaine(s) fonctionnel(s) : Affaires juridiques / Service aux usagers
Code emploi type MIOM : JUR005A (0, 7) / USA003A (0, 3)
Code emploi de référence RIME : FPEJUR01 (0, 7) / FPEUSA01 (0, 3)
Code emploi RMFP (nouveau) : ERJUR001 (0, 7) / ERUSA001 (0, 3)
Catégorie statutaire / Corps : A / Attachés d'administration de l'Etat
Groupe RIFSEEP : 2
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques
- Connaître l'environnement professionnel
- Avoir des compétences en informatique
- bureautique
- Savoir manager
- Savoir analyser
- Savoir appliquer la réglementation
- Avoir le sens des relations humaines
- Savoir s'adapter
- Savoir communiquer
Evolution vers des postes d’encadrement supérieur ou d’autres domaines fonctionnels.
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.
Qui contacter ?
- Elisabeth MERCIER, Directrice - Direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) - elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr
- Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, Directrice adjointe
- Direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations – marie-pierre.euzenot-furthauer@alpes-maritimes.gouv.fr