Présentation de la société : DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES MARITIMES, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE (DGAMPA)
La Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA) assure des missions de conception, de synthèse, d'innovation et de portage de politiques maritimes dans une perspective de développement durable. Elle est notamment en charge de la réglementation des activités des secteurs de la pêche maritime et de l'aquaculture. La DGAMPA est une direction d'administration centrale placée sous l'autorité du Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.Le bureau du contrôle des pêches (BCP) est chargé de la conception et du pilotage du dispositif français de contrôle des pêches, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique commune des pêches et de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) . Il est composé de 7 agents.
Une réorganisation est en cours et prendra effet le 1er janvier 2026. Cette réorganisation porte sur le rapprochement du BCP, du bureau en charge du capacitaire, du Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP) et du CACEM. Elle vise la création d'une mission/Sous-direction pour favoriser une meilleure structuration de la politique de contrôle dans toutes ses composantes, au bénéfice d'une plus grande lisibilité. Le BCP changera de rattachement hiérarchique du service pêche maritime et aquaculture durable au service des espaces maritimes et littoraux
Missions
Le(la) chargé(e) de mission est le/la référent(e) des services déconcentrés en ce qui concerne la mise en oeuvre de cette règlementation sur la lutte contre la pêche INN, qui est une priorité nationale.Il(elle) est responsable du pilotage du système national de lutte contre la pêche INN en relation avec l'administration des douanes (schéma de certification des captures) et assure la gestion autonome du Bureau de Liaison Unique en lien avec la Commission européenne et les autres Etats membres.
Il(elle) est chargé(e) du suivi et de la mise en oeuvre de la réglementation européenne et internationale relative à la traçabilité des captures (mise en oeuvre progressive de la base de données électronique des certificats de capture, suivi de la plateforme dédiée à la traçabilité du thon rouge, participation aux groupes experts contrôle de la Commission en lien avec les thématiques du poste) . Il(elle) est référente sur la certification des captures auprès du CNSP et du Pôle national de certification des captures de Boulogne-sur-Mer.
Il(elle) est le référent auprès du Bureau des affaires européennes et internationales sur les questions liées au contrôle dans le cadre d'ORGP et des accords de partenariat de pêche durable.
Il(elle) accompagnera les évolutions relatives à la base de données nationale des rapports d'inspection et de la plateforme informatique nationale relative aux infractions à la pêche, en lien avec le bureau de la gouvernance et de l'appui usager.
Il(elle) participe aux réunions internationales relatives aux sujets liés à la pêche INN, principalement au sein de la FAO en lien avec la directrice de projet Europe International de la DGAMPA.
Jusqu'à la mise en place de la réorganisation, le/la chargé(e) de mission est responsable de la mise en oeuvre harmonisée d'une politique nationale de sanctions en matière de contrôle de police des pêches. Il(elle) accompagnera les évolutions relatives à la base de données nationale des rapports d'inspection et de la plateforme informatique nationale relative aux infractions à la pêche, en lien avec le Bureau de la gouvernance et de l'appui usager.
La durée d'affectation est de trois ans minimum pour tenir compte des impératifs de continuité du service et de maintien des compétences.
Liaison hiérarchique :
Les attributions du chargé(e) de mission sont maintenues dans le cadre de cette réorganisation qui est prévue pour le 1er janvier 2026 et sont prévues d'être complétées sur les sanctions et le suivi des applications informatiques. Il(elle) exerce ses fonctions sous la responsabilité du chef du bureau.
Il(elle) est amené(e) à travailler avec :
- En interne : autres bureaux et centres de la sous
- En externe : services déconcentrés (DIRM, DM, DDTM) , Commission européenne, Agence européenne de contrôle des pêches, autres Etats membres de l'Union européenne, Etats tiers, DGDDI et services déconcentrés des Douanes.
Conditions particulières d'exercice
Bureau partagé avec deux ou trois autres agents.Un stage de maritimisation et un accompagnement à la connaissance des sujets techniques et scientifiques liés à ces missions sera mis en place.
Des déplacements réguliers sont à prévoir à l'étranger dans le cadre des réunions européennes ou internationales.
Groupe de fonction suivant la catégorie du candidat :
IPEF : 4
AAE : 4
ITPE : 4
Profil recherché
Une bonne connaissance de la réglementation et du secteur pêche est requise ou à acquérir dans les premiers mois.Très bonne capacité de synthèse, d'adaptation, esprit d'initiative. Capacité de dialogue et de contact, travail en équipe et en transversalité, aptitude à mobiliser d'autres administrations. Sens de l'organisation et autonomie.
Très bonne maitrise de l'anglais