Présentation de la société : SIÈGE DE L'AP-HP

Missions

Mission générale :

Assurer un appui transversal en droit public de l’économie et du patrimoine
 Traiter les demandes de conseil, gérer les précontentieux et les contentieux dans le périmètre de compétence du département

Missions détaillées :

·         Instruction de toute question intéressant le DPE (contrats de la commande publique, contrats relatifs au domaine public ou privé, urbanisme, mécénats, sponsoring, assurances, conventions complexes et droit de la propriété intellectuelle) :
o    Conseil ;
o    Précontentieux et contentieux (représentation devant les juridictions) ;
o    Accompagnement des équipes projets pour la négociation et la rédaction de tout type de contrat ;
o    Elaboration de procédures et de documents types propres à ces matières.
·         Contribuer à la veille juridique sur les matières.
·         Communiquer autour des questions traitées (présentations en Commission des Affaires Juridiques de la conférence des directeurs généraux de CHU, …) .
·         Traitement des questions juridiques et contentieuses afférentes aux libéralités faites au profit de l’institution

Profil recherché

SAVOIR FAIRE REQUIS

• Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
• Connaissances en droit public des affaires.

• Bonne connaissance des outils bureautiques.

• Dynamisme,
• Rigueur ;
• Polyvalence ;
• Esprit d’analyse et de synthèse ;
• Méthode et organisation.